Samedi 16 décembre 2017
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St Alice


 


      
Mairie
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P L U

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.

Il peut comporter :

la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser et des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger,
des interdictions de construire,
des règles spécifiques concernant l'implantation de certaines constructions,
l'affectation des sols,
des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leur dimension, la qualité architecturale,
les tracés et caractéristiques des voies de circulations,
le coefficient d'occupation des sols qui détermine la densité admise des constructions.
Les dispositions locales qu'il contient doivent être compatibles avec les prescriptions nationales (zones de montagne, de littoral, de mise en valeur de la mer...) et locales (schéma de cohérence territorial, programme local de l'habitat).

Le PLU aux Hermites:

1  Le rapport de présentation (télécharger au format pdf )

2  Le PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable (télécharger au format pdf )

3  Les orientations d'aménagement (télécharger au format pdf )

4  Les documents graphique d'aménagement:
    le centre bourg (télécharger au format pdf )
    les Hermites (télécharger au format pdf )

5  Le réglement (télécharger au format pdf )

6  les Annexes :
    emplacements réservés (télécharger au format pdf )
    annexes sanitaires (télécharger au format pdf )
 


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